[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Le Tribunal administratif du travail (TAT) a tranché : « Le Syndicat de soutien du Pays-des-Bleuets (FISA) est la seule association à jouir du caractère représentatif requis par la loi. » En conséquence, les requêtes déposées par la CSN et la [...]
[fsn_row][fsn_column width="12" column_style="light"][fsn_text] Dans une décision rendue le 11 février dernier, le Tribunal des droits de la personne a jugé discriminatoire un formulaire d’embauche comportant des questions sont sans lien avec les aptitudes et les qualités requises pour exercer l’emploi. [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Dans une décision rendue le 3 février 2020, la Cour supérieure a confirmé que les salariés qui prenaient un congé parental n’accumulaient pas de congés maladie, de congés mobiles ou de congés pour jours fériés pendant leur absence [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Dans une décision rendue le 12 février 2020, en marge d’une plainte pour ingérence dans les activités syndicales, le Tribunal administratif du travail a ordonné la cessation immédiate de la consultation faite par l’employeur auprès des salariés dans [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Dans une décision rendue le 29 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec a jugé que l’arbitre avait eu raison de conclure que, selon les circonstances, les suppléantes occasionnelles maintenaient leur statut de salariée et avaient droit aux [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Dans une décision rendue le 10 janvier 2020, le Tribunal administratif du travail a conclu que la fracture d’une cheville de la salariée était une lésion professionnelle, plus spécifiquement un accident « à l’occasion du travail ». La [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Dans une décision rendue le 21 janvier 2020, le Tribunal administratif du travail a jugé que la plaignante avait subi du harcèlement psychologique de la part d’un client, soit des propos humiliants à caractère raciste et sexuel ainsi [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Le 21 janvier dernier, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup a signé une nouvelle convention collective d'une durée de 8 ans. L'entente de principe avait été entérinée à l’unanimité par les membres. Le comité de négociation syndical [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Ratification à 83 %, par les membres du syndicat représentant les employés d'ExpoCité et du Palais Montcalm, de l'entente de principe sur une nouvelle convention collective lors de l'assemblée qui s'est tenue le 21 janvier dernier. Apparaissent [...]
