Jugement - Loi 15 Le juge Benoît Moulin, en date du 9 juillet 2020, a rendu sa décision sur les recours intentés par la FISA et d’autres organisations syndicales, visant à faire invalider (ou déclarer inconstitutionnelle) la Loi 15 (loi [...]
Chers membres, La crise de la COVID-19 ne cesse de prendre de l’ampleur. Vous avez été plusieurs à nous contacter pour avoir de l’information ou manifester vos craintes, qui étaient toutes justifiées. Dans un tel contexte, les choses ne vont [...]
Gaétan Desnoyers, conseiller syndical du Syndicat des fonctionnaires municipaux et professionnels de la Ville de Sherbrooke dénonce la décision de la Ville de garder ses bureaux ouverts, pour écouter l'entrevue radiophonique, cliquez ici.
Le Syndicat des fonctionnaires municipaux et professionnels de la Ville de Sherbrooke dénonce la décision du maire Steve Lussier de maintenir ouverts les services aux citoyens, pour écouter l'entrevue radiophonique de Gaétan Desnoyers, conseiller syndical, cliquez ici.
Chers membres, Le monde entier est en train de vivre des bouleversements majeurs face à la pandémie de la Covid-19. Pour éviter la propagation, les citoyens de toutes les nations doivent impérativement prendre des mesures qui font appel à des [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Le Tribunal administratif du travail (TAT) a tranché : « Le Syndicat de soutien du Pays-des-Bleuets (FISA) est la seule association à jouir du caractère représentatif requis par la loi. » En conséquence, les requêtes déposées par la CSN et la [...]
[fsn_row][fsn_column width="12" column_style="light"][fsn_text] Dans une décision rendue le 11 février dernier, le Tribunal des droits de la personne a jugé discriminatoire un formulaire d’embauche comportant des questions sont sans lien avec les aptitudes et les qualités requises pour exercer l’emploi. [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Dans une décision rendue le 3 février 2020, la Cour supérieure a confirmé que les salariés qui prenaient un congé parental n’accumulaient pas de congés maladie, de congés mobiles ou de congés pour jours fériés pendant leur absence [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Dans une décision rendue le 12 février 2020, en marge d’une plainte pour ingérence dans les activités syndicales, le Tribunal administratif du travail a ordonné la cessation immédiate de la consultation faite par l’employeur auprès des salariés dans [...]
[fsn_row][fsn_column width="12"][fsn_text] Dans une décision rendue le 29 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec a jugé que l’arbitre avait eu raison de conclure que, selon les circonstances, les suppléantes occasionnelles maintenaient leur statut de salariée et avaient droit aux [...]
