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LA CENTRALE SYNDICALE DIFFÉRENTE

Chronique de jurisprudence

//Chronique de jurisprudence

Antécédents judiciaires et droit à l’emploi

Dans une décision rendue le 14 novembre 2018, un tribunal d'arbitrage a conclu que le congédiement du plaignant fondé sur un casier judiciaire non déclaré à l'embauche, contrevenait à l'article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la [...]

2019/02/18|

Obligation d’accommodement de l’employeur face au handicap d’une salariée

Dans une décision rendue le 26 octobre 2018, un tribunal d'arbitrage a jugé que l'employeur ne s'était pas acquitté adéquatement de son obligation d'accommodement à l'égard d'une salariée souffrant de problèmes de santé liés à sa phobie des transports. Après [...]

2019/02/18|

Validité ou non d’une démission si le salarié continue à travailler après l’expiration du préavis de départ

Dans une décision rendue le 23 octobre 2017, le Tribunal administratif du travail a eu à se pencher sur la validité d’une lettre de démission. Les faits se résument comme suit : En raison de mécontentement au travail, une salariée avait [...]

2017/10/30|

Le suicide d’un collègue peut causer une lésion professionnelle

  Dans une décision rendue le 6 septembre 2017, J.T. et CHSLD A (CIUSSS A), 2017 QCTAT 4111, le tribunal administratif du travail s’est penché, en révision judiciaire, sur le cas d’une infirmière qui avait découvert le corps d’un collègue [...]

2017/10/16|

Une allergie aux chats considérée comme un accident du travail pour une enseignante

Une enseignante au primaire a été déclarée victime d’un accident du travail en raison de la présence dans sa classe de 9 élèves sur 25 qui avaient un ou des chats à la maison.  En effet, il a été démontré [...]

2017/05/30|

Les frais d’arbitrage payables par la partie perdante

La plupart des conventions collectives prévoient, qu’en cas d’arbitrage, la partie perdante paiera en entier les frais et honoraires de l’arbitre. Certaines conventions collectives prévoient également que si le grief est accueilli partiellement, chaque partie paiera 50 % ou encore [...]

2014/11/28|

Examen médical en dehors de l’horaire normal de travail, droit à une compensation ?

Un salarié requis par son employeur de subir un examen médical en dehors de son horaire normal de travail a-t-il droit à une compensation ? Dans Fédération des paramédics et des employés du service préhospitalier du Québec c. Services préhospitaliers [...]

2014/03/26|

Blessure au travail en raison d’un comportement téméraire et insouciant, lésion professionnelle?

Un salarié se blessant au travail en raison de son comportement téméraire et insouciant est-il victime d’une lésion professionnelle? Dans Gestion Hunt Synergie inc. et Magrego Guy Malonga, une décision du 22 janvier 2014  (2014 QCCLP 373), un salarié avait [...]

2014/03/03|

Refuser de porter un masque respiratoire obligatoire peut-il entraîner un congédiement?

Le défaut d’un salarié de porter un masque de protection respiratoire obligatoire peut-il entraîner la rupture de son lien d’emploi? Dans la décision Rebuts Solides Canadiens Inc. et Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301), on peut lire qu’à [...]

2014/02/06|

Un salarié, victime d’un accident pendant une libération syndicale, a-t-il droit à une indemnité ?

Un salarié, victime d’un accident pendant une libération syndicale, a-t-il droit à une indemnité de la Commission des lésions professionnelles ? Dans une décision rendue le 23 août 2013, la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.) devait décider si une salariée [...]

2014/01/30|