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LA CENTRALE SYNDICALE DIFFÉRENTE

Chronique de jurisprudence

//Chronique de jurisprudence

Qu’est ce que le harcelement psychologique au travail?

Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes qui réunissent ces quatre critères : - ils sont répétés (à noter qu’une seule conduite grave peut constituer du harcèlement [...]

2014/01/30|

Harcèlement psychologique – l’arbitre Marcel Morin se prononce

L’arbitre Marcel Morin a récemment eu à se prononcer sur cette notion dans l’affaire Union des routiers, Brasseries, Liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, local 1999 c. La Brasserie Labatt Ltée. Dans cette affaire, l’arbitre avait été désigné pour [...]

2014/01/30|

Surveillance vidéo d’un travailleur : circonstances dans lesquelles l’employeur peut y avoir recours

La surveillance vidéo d’une personne salariée, la Cour d’appel définit les circonstances dans lesquelles l’employeur peut y avoir recours? Dans l’affaire que nous allons commenter ici, un salarié de la Bridgstone Firestone de Joliette a été congédié pour avoir faussement [...]

2014/01/30|

Existe-t-il un délai à un employeur pour réclamer l’argent versée en trop à un salarié?

Voilà la question à laquelle l’arbitre Robert Choquette a dû répondre dans l’affaire Commission scolaire English-Montréal et l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal. Dans cette affaire, l’employeur a déposé un grief réclamant le remboursement d’une somme d’argent versée en [...]

2014/01/30|

Payé au taux des heures supplémentaires pour un retour progressif au travail?

Un salarié peut-il réclamer d'être payé au taux des heures supplémentaires lorsqu'il fait un retour progressif au travail dans le cadre d'une mesure d'accommodement offerte par l'employeur? Voilà la question à laquelle l’arbitre Me Denis Gagnon a dû répondre dans [...]

2014/01/30|

Un salarié a-t-il le droit d’être accompagné d’un représentant syndical lors d’un examen médical?

L’arbitre Robert Choquette a eu à se prononcer sur cette question dans l’affaire Union des employés et employées de service section locale 800 et Commission scolaire English-Montréal. Dans cette affaire, la Commission scolaire avait cessé de verser les paiements de [...]

2014/01/30|