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Convention S4 Secteur scolaire

CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 VOIR DOCUMENT PDF ICI INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ET D'AUTRE PART LA FÉDÉRATION INDÉPENDANTE DES SYNDICATS AUTONOMES (FISA) POUR LE COMPTE DES SYNDICATS REPRÉSENTANT LES EMPLOYÉS [...]

2017/05/23|

Projet de loi no 105 – Secteur scolaire

Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique  Projet de loi 105

2016/06/13|

Projet de loi no 110 – Secteur municipal

Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal  Projet de loi no 110

2016/06/13|

Éléments de réflexion relatifs au PL3

Consultez la présentation du 28 janvier 2015 du PBI, Conseillers en actuariat Ltée (Retraite, Prestation, Investissement), concernant la "Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal" : Éléments de réflexion relatifs au [...]

2015/02/04|

Présentation de la firme d’avocats Poudrier Bradet

Consultez la présentation de la firme d'avocats Poudrier Bradet concernant "Les calendriers de mise en oeuvre de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal" : Présentation de Poudrier [...]

2015/02/04|

PL3: Publication de la Coalition pour la libre négociation

Le 12 juin dernier, le gouvernement libéral procédait au dépôt du projet de loi 3, qui s’attaque sans discernement à tous les régimes de retraite du monde municipal. Pourtant, nos régimes de retraite sont dans un meilleur état qu’ils ne [...]

2014/09/10|

Déficit des régimes de retraite des fonctionnaires provinciaux

Vingt-sept milliards de dollars de déficit  C’est le montant qui manque actuellement dans les coffres du gouvernement du Québec pour renflouer le déficit des régimes de retraite de ses fonctionnaires. Vous avez bien lu. Les régimes de retraite des fonctionnaires provinciaux [...]

2014/09/08|

Toute la vérité sur le Régime de retraite des députés: un scandale de 200 millions

À écouter à partir de 8m.30sec. Publié par: Mathieu Boivin journaliste au FM 93  Le fonds de pension des députés de l’Assemblée nationale est en déficit de près de 200 millions $. …Au 31 décembre dernier, le Régime de retraite [...]

2014/09/04|

Mémoire FISA PL3 sur les Régimes de retraite

Consultez le mémoire relatif aux consultations particulières sur le projet de loi no 3, soit la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal présenté par la Fédération indépendante des syndicats autonomes à la [...]

2014/09/03|