Dans une décision rendue le 8 janvier 2020, le Tribunal administratif du travail a conclu que le refus de l’employeur de respecter les modalités de retour progressif au travail établies par le médecin de la salariée l’avait forcée à démissionner. La démission a donc été considérée comme un congédiement déguisé.

En l’espèce, le médecin de la salariée autorisait un retour progressif de 2, 3 et 4 jours par semaine pendant 12 semaines au poste de réceptionniste seulement. Or, l’employeur proposait plutôt un horaire de 4 jours par semaine pendant 12 semaines mais des demi-journées, et ce, au poste de réceptionniste et adjointe. Le tribunal en conclut que l’employeur avait présenté une proposition tenant uniquement compte de ses propres besoins et qui ne respectait pas les modalités autorisées par le médecin de la salariée.

Pour lire la décision :

https://www.canlii.org/fr/qc/qctat/doc/2020/2020qctat5/2020qctat5.pdf?fbclid=IwAR1W2Q90lVYykUW6Q_i-I32HWDjenlriMnvPWpkdrKEDJUDdazkVQyB_T0Q