Dans une décision rendue le 10 décembre 2019, un tribunal d’arbitrage a conclu qu’une suspension disciplinaire fait perdre au salarié le droit à la rémunération et aux autres avantages découlant de son emploi, et ce, pour toute la durée de la suspension. Ainsi, un salarié ne peut prétendre avoir le droit de faire des heures supplémentaires même si c’est en dehors de son horaire régulier de travail.

En l’espèce, l’horaire de travail du salarié était du vendredi au dimanche, à raison de 12 heures par jour. Or, le syndicat alléguait que la suspension d’une semaine de travail ne couvrait pas les lundi et mardi qui ne faisaient pas partie de l’horaire régulier du salarié et que ce dernier pouvait offrir ses disponibilités pour faire du temps supplémentaire.

Selon l’arbitre, la durée de la suspension couvre l’intégralité de l’emploi et ne peut viser que les seules heures régulières. Autrement, la suspension ne produirait pas les effets juridiques escomptés.

Pour lire la décision :

https://www.canlii.org/fr/qc/qcsat/doc/2019/2019canlii116956/2019canlii116956.pdf?fbclid=IwAR0hbKh952YwieNQJWq1zsGKZdWwNaRPZE5y_cXf1qbjcv2XIzCvq3IpXw0