L’Assemblée fédérative se tiendra le 4 novembre prochain à l’Hôtel Québec à 9 h 30 (salles Monet et Van Gogh), la période d’inscription se fera de 8 h 45 à 9 h 30.

Conférencier invité en après-midi

Monsieur Gilles Trudeau est membre du Barreau du Québec (1981) et détient un doctorat en droit du travail du Harvard Law School (1985). Il a été élu à la Société royale du Canada en 2000. Aujourd’hui professeur honoraire de l’Université de Montréal, il y a enseigné le droit du travail et les relations industrielles pendant plus de 40 ans, tout d’abord à l’École de relations industrielles puis à la Faculté de droit. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit du travail et sur son évolution récente en contexte de mondialisation. Gilles Trudeau a aussi agi comme arbitre de griefs tant au Québec que dans la compétence fédérale.

Voici un court résumé de sa conférence intitulée :  Le système d’arbitrage de griefs au Québec; le temps d’une mise à jour?, qui sera suivie d’une période de questions :

L’arbitrage des griefs au Québec

L’élargissement récent de la compétence confiée à l’arbitrage des griefs remet en cause le mode de fonctionnement essentiellement privé qui le caractérise depuis que la loi l’a rendu obligatoire en 1961. En plus des conflits découlant de l’interprétation et de l’application de la convention collective, les arbitres doivent aujourd’hui décider, souvent de manière exclusive, des litiges découlant directement de la loi, y compris ceux relatifs aux droits fondamentaux des salariés. Cette présentation sera l’occasion de discuter des règles de fonctionnement de l’arbitrage des griefs et de leur compatibilité avec les nouvelles caractéristiques de la compétence arbitrale.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec Annie Chiasson au 418 529-4571 ou par courriel : annie.chiasson@fisa.ca.