Un salarié, victime d’un accident pendant une libération syndicale, a-t-il droit à une indemnité de la Commission des lésions professionnelles ? Dans une décision rendue le 23 août 2013, la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.) devait décider si une salariée [...]
Un salarié peut-il recevoir une mesure disciplinaire pour avoir ridiculisé son employeur sur sa page personnelle Facebook ? Dans une décision rendue le 2 septembre 2013, le tribunal d’arbitrage devait décider de la justesse de la mesure disciplinaire dans le [...]
Exercice normal du droit de gestion L’exercice par l’employeur ou par ses gestionnaires des activités de gestion ne constitue pas du harcèlement. La gestion courante de la discipline, du rendement au travail ou de l’absentéisme, l’attribution des tâches, l’application de [...]
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes qui réunissent ces quatre critères : - ils sont répétés (à noter qu’une seule conduite grave peut constituer du harcèlement [...]
L’arbitre Marcel Morin a récemment eu à se prononcer sur cette notion dans l’affaire Union des routiers, Brasseries, Liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, local 1999 c. La Brasserie Labatt Ltée. Dans cette affaire, l’arbitre avait été désigné pour [...]
La surveillance vidéo d’une personne salariée, la Cour d’appel définit les circonstances dans lesquelles l’employeur peut y avoir recours? Dans l’affaire que nous allons commenter ici, un salarié de la Bridgstone Firestone de Joliette a été congédié pour avoir faussement [...]
Voilà la question à laquelle l’arbitre Robert Choquette a dû répondre dans l’affaire Commission scolaire English-Montréal et l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal. Dans cette affaire, l’employeur a déposé un grief réclamant le remboursement d’une somme d’argent versée en [...]
Un salarié peut-il réclamer d'être payé au taux des heures supplémentaires lorsqu'il fait un retour progressif au travail dans le cadre d'une mesure d'accommodement offerte par l'employeur? Voilà la question à laquelle l’arbitre Me Denis Gagnon a dû répondre dans [...]
L’arbitre Robert Choquette a eu à se prononcer sur cette question dans l’affaire Union des employés et employées de service section locale 800 et Commission scolaire English-Montréal. Dans cette affaire, la Commission scolaire avait cessé de verser les paiements de [...]
Le Syndicat des employés municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures (FISA) a signé sa première convention collective suite à la défusion de la Ville de Québec. Tous étaient heureux d’arriver à la conclusion de cette longue négociation qui a même réglé le problème [...]