Dialoguenet - Michel

Dans une décision rendue le 22 août 2019, le Tribunal administratif du travail devait décidé si le travailleur avait droit à sa pleine indemnité de vacances même s'il avait été absent en raison d'une lésion professionnelle. Pour répondre à cette [...]

Dans une décision rendue le 3 octobre 2019, la majorité de la Cour d’appel du Québec a conclu que l’enregistrement vidéo de la filature d’une salariée absente pour maladie était admissible en preuve en vertu de l’article 2858 du Code [...]

Dans une décision rendue le 7 octobre 2019, un tribunal d’arbitrage a jugé que l’article 85.2 de la Loi sur les normes du travail ne permet pas à un salarié de réclamer à son employeur les frais de déplacement pour [...]

Dans une décision rendue le 2 octobre 2019, le Tribunal administratif du travail a jugé que le refus d’un employeur d’embaucher deux représentants syndicaux de l’ancien employeur constituait une conduite antisyndicale. Suite à un appel d’offres, un transporteur urbain (ancien [...]

En avril 2019, le Tribunal administratif du travail avait annulé le congédiement du plaignant, en rappelant qu’un salarié doit faire l’objet de mesures disciplinaires de façon progressive avant de se voir imposer un congédiement. Or, le seul avis écrit déposé [...]

Dans une décision rendue le 25 mars 2019, un tribunal d’arbitrage a conclu que l’employeur ne pouvait unilatéralement modifier la journée de congé d’une salariée en retraite progressive en invoquant les « besoins du service ». En l’espèce, les parties [...]

Dans une décision rendue le 8 janvier 2019, un tribunal d’arbitrage a jugé que la tempête de neige invoquée par la plaignante ne constituait pas un « cas de force majeure » au sens de la convention collective. La preuve [...]

Dans une décision rendue le 12 septembre 2019, le Tribunal administratif du travail a annulé le congédiement d’un salarié suite à des excès verbaux et un comportement menaçant à l’endroit d’une collègue. Selon le tribunal : L’inconduite du plaignant méritait [...]