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Dans une décision rendue le 11 novembre 2019, le Tribunal administratif du travail a conclu que la plaignante avait été victime d’un congédiement déguisé compte tenu des mesures imposées par l’employeur suite à une dénonciation non fondée. Ces mesures comprenaient le déménagement du bureau de la plaignante dans l’aire ouverte avec le personnel administratif, l’obligation de mettre en copie conforme ses supérieurs sur tous les courriels envoyés et de faire autoriser ses rendez-vous. Ces mesures avaient entraîné de l’humiliation pour la plaignante, une directrice avec 27 ans d’ancienneté.
La réintégration étant jugé impossible, le tribunal a accordé les indemnités suivantes :
• 40 000 $ pour perte d’emploi;
• 3 000 $ pour dommages moraux (sentiment d’humiliation, insomnie, pleurs fréquents, crainte constante d’être congédiée et de ne plus avoir de revenus);
• 5 000 $ pour dommages punitifs compte tenu de la violation intentionnelle de l’employeur au droit à la sauvegarde de la dignité, de l’honneur et de la réputation de la plaignante protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.
Pour lire la décision :
https://www.canlii.org/fr/qc/qctat/doc/2019/2019qctat4969/2019qctat4969.pdf?fbclid=IwAR30Ad7Tun_0LK4ykQxdXi_AEjwnv4Us_BTFgP3w4qG_NxI66hCCGlEbOSM
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