Dans une décision rendue le 12 septembre 2019, le Tribunal administratif du travail a annulé le congédiement d’un salarié suite à des excès verbaux et un comportement menaçant à l’endroit d’une collègue.

Selon le tribunal :

  • L’inconduite du plaignant méritait une sanction disciplinaire mais il ne s’agissait pas d’une faute grave justifiant la rupture immédiate de son lien d’emploi.
  • Avant de se voir infliger la peine capitale, alors qu’il comptait quatre années de service, le plaignant devait avoir l’occasion d’expliquer sa version des faits et d’amender sa conduite.
  • L’employeur a pris la décision de congédier le plaignant de manière intempestive, en préparant sa lettre de congédiement avant même de le rencontrer.
  • L’employeur a transmis au plaignant un avis disciplinaire, le même jour de son congédiement. Les manquements reprochés dans cet avis disciplinaire étant identiques à ceux mentionnés dans la lettre de congédiement, il s’agit d’une double sanction pour la même inconduite et cela est prohibé en droit du travail.

Pour lire la décision :

https://www.canlii.org/fr/qc/qctat/doc/2019/2019qctat4046/2019qctat4046.pdf