Dans une décision rendue le 26 octobre 2018, un tribunal d’arbitrage a jugé que l’employeur ne s’était pas acquitté adéquatement de son obligation d’accommodement à l’égard d’une salariée souffrant de problèmes de santé liés à sa phobie des transports.
Après avoir conclu que la salariée souffrait d’un handicap au sens de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, le tribunal a tranché que même si l’employeur n’était pas tenu de créer un poste sur mesure afin de permettre à la salariée de continuer à travailler dans le même établissement, l’employeur devait entreprendre une démarche d’accommodement la plus constructive possible.
Pour lire la décision intégrale :
https://www.canlii.org/fr/qc/qcsat/doc/2018/2018canlii107539/2018canlii107539.pdf