Dans une décision rendue le 2 octobre 2019, le Tribunal administratif du travail a jugé que le refus d’un employeur d’embaucher deux représentants syndicaux de l’ancien employeur constituait une conduite antisyndicale.
Suite à un appel d’offres, un transporteur urbain (ancien employeur) n’avait pas vu son contrat renouvelé. Un nouveau transporteur urbain (nouvel employeur) s’était vu octroyer un contrat de 10 ans. Dans le cadre de ce contrat, le nouvel employeur avait besoin d’embaucher des conducteurs d’autobus. Après des entrevues avec tous les conducteurs de l’ancien employeur, le nouvel employeur embaucha tous les conducteurs disponibles de l’ancien employeur mais pas les deux plaignants.
Lors de l’audition de la plainte en vertu de l’article 14 du Code du travail, il a été mis en preuve des éléments de faits graves, précis et concordants démontrant une conduite antisyndicale du nouvel employeur.
Le tribunal a accueilli la plainte et ordonné l’embauche des deux plaignants par le nouvel employeur.
Pour lire la décision :
https://www.canlii.org/fr/qc/qctat/doc/2019/2019qctat4403/2019qctat4403.pdf