Un salarié peut-il réclamer d’être payé au taux des heures supplémentaires lorsqu’il fait un retour progressif au travail dans le cadre d’une mesure d’accommodement offerte par l’employeur?
Voilà la question à laquelle l’arbitre Me Denis Gagnon a dû répondre dans l’affaire Union des employés et employées de service, section locale 800 et Ville de l’Ile Perrot.
Les faits dans cette affaire se résument sommairement comme suit :
Le plaignant est concierge et travaille habituellement le soir du lundi au vendredi. À la suite d’une invalidité, le plaignant a commencé un retour progressif au travail à raison de trois (3) jours par semaine tout en voyant son médecin régulièrement à toutes les deux (2) semaines.
Il est à noter que le plaignant indique qu’il souhaitait ne pas reprendre immédiatement son poste à cause de l’achalandage et de la lourdeur des travaux. L’employeur a accepté d’affecter le plaignant à des tâches moins difficiles tout en demandant au plaignant s’il voulait travailler un dimanche. Ayant travaillé un dimanche, le plaignant a réclamé d’être payé au taux du temps supplémentaire.
L’arbitre a rejeté le grief du plaignant en s’exprimant ainsi : « L’employeur a agi dans le but de permettre un retour progressif du salarié dans de bonnes conditions. Il l’a d’abord affecté à un travail léger à l’hôtel de ville bien que celui-ci y travaille généralement seul. Il était raisonnable qu’il cherche à l’affecter à un travail plus profitable pour l’organisation. Le travail du dimanche répondait aux limitations du salarié et il était en conséquence raisonnable de lui offrir cette affectation ».
L’arbitre continue sa réflexion en s’exprimant ainsi :
« En travaillant le dimanche, le plaignant travaillait effectivement en dehors de ses heures normales de travail, ce qui correspond à une définition des heures supplémentaires. Mais je suis d’avis qu’il avait accepté de travailler le dimanche à taux simple et qu’il avait non seulement le choix d’accepter, mais qu’il en avait même l’obligation. »
En parlant de l’obligation d’accommodement, l’arbitre indique ce qui suit :
« L’obligation d’accommoder un salarié aux prises avec un problème de santé n’est pas seulement l’affaire de l’employeur. Le salarié lui-même et le syndicat doivent faire preuve d’ouverture dans la recherche du meilleur accommodement possible, mais aussi, au moindre coût pour l’employeur. Aussi, le plaignant devrait accepter de travailler à taux simple compte tenu de la situation. Il aurait été préférable que l’employeur s’entende aussi avec le représentant du syndicat qui aurait sans doute donner son consentement à cette solution d’accommodement. »
L’arbitre rejette donc le grief.