Un syndicat peut-il avoir droit à des dommages moraux en cas de violation de la convention collective par l’employeur ?

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Dans une décision rendue le 13 novembre 2019, un tribunal d’arbitrage a octroyé 700 $ en dommages moraux à un syndicat pour compenser le préjudice découlant de la violation de la convention collective par l’employeur.

Selon la preuve, l’employeur avait contrevenu à la convention collective en refusant à deux occasions à un représentant syndical la permission de rencontrer sur les lieux du travail les salariés visés par des griefs. Ainsi, le syndicat avait subi une atteinte à sa réputation découlant de la difficulté à bien représenter ses membres. En effet, les salariés concernés avaient remis en question leur adhésion au syndicat compte tenu de la déconsidération importante de ce dernier à leur égard.

Pour lire la décision :
https://www.canlii.org/fr/qc/qcsat/doc/2019/2019canlii117242/2019canlii117242.pdf?fbclid=IwAR38WzH32yv_fdZE1aN8VDjWj4rZHYVI6L27hNp0JNF1s5LvHn3cFop4WqY

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