CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020
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INTERVENUE ENTRE
D'UNE PART
LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION
POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES
(CPNCF)
ET
D'AUTRE PART
LA FÉDÉRATION INDÉPENDANTE DES SYNDICATS AUTONOMES (FISA)
POUR LE COMPTE DES SYNDICATS REPRÉSENTANT LES EMPLOYÉS DE SOUTIEN
DES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES DU QUÉBEC QU'ELLE REPRÉSENTE
DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION
DES CONVENTIONS COLLECTIVES
DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
(RLRQ, chapitre R-8.2)
