Sherbrooke, le 21 juin 2018 – Un autre jugement, celui-là de la Cour supérieure, vient ramener la Ville de Sherbrooke à l’ordre dans une affaire de congédiement qui date du mois d’août 2015.
La Ville avait alors congédié une employée ayant une quinzaine d’années de service qui avait consulté, sur une longue période, des informations confidentielles à des fins personnelles.
L’arbitre Richard Marcheterre avait annulé son congédiement pour le remplacer par 3 mois de suspension en écorchant au passage le travail de la conseillère en relations de travail qui n’avait pas donné toutes les informations nécessaires au comité exécutif.
La Ville a tenté une première fois de suspendre la décision de l’arbitre le temps qu’elle termine sa contestation en Cour supérieure; ce fut refusé.
La Ville a décidé de continuer ses procédures en payant l’employée chez elle sans qu’elle ne fournisse de prestation de travail.
Le 14 juin 2010, l’honorable juge Gaétan Dumas a refusé la demande de contestation de la Ville. Encore une fois, un tribunal vient ramener à l’ordre la Ville de Sherbrooke en s’étonnant des longs délais depuis le congédiement et du fait que la Ville aimait mieux payer une employée à ne rien faire plutôt que de s’efforcer à lui trouver un nouveau poste.
La Ville s’arrêtera-t-elle là ?
Non. La Ville vient d’annoncer qu’elle irait en appel. « Il est temps que les élus fassent leur job et qu’ils ferment le robinet » a déclaré Gaétan Desnoyers, conseiller syndical à la FISA.
Après avoir rappelé que la Ville doit rembourser un rétroactif d’environ 100 000 $, après avoir dépensé près de 50 000 $ en frais juridiques, après avoir payé l’employée depuis 1 an à ne rien faire, la Ville s’apprête à dépenser encore des dizaines de milliers de dollars en frais et à continuer à payer l’employée chez elle.
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Source et renseignements :
Monsieur Gaétan Desnoyers, conseiller syndical à la FISA, pour le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Sherbrooke (SFMP)
Cellulaire : 418 802-0449
Courriel : gaetan.desnoyers@fisa.ca