Suivant la décision rendue par la Cour d’appel, la FISA estime qu’il y a lieu de persister dans la défense du caractère inconstitutionnel de la Loi 15.
Une permission d’en appeler sera soumise à la Cour suprême.
C’est reparti!
En septembre 2014, des employés municipaux ont manifesté dans les rues de Montréal pour s’opposer à la loi 3 (aujourd’hui loi 15) sur les régimes de retraite des employés municipaux.
PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / RYAN REMIORZ