1. ÉNONCÉ 

Aux fins de réaliser sa mission, la Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA), doit recueillir certains renseignements personnels. Nous sommes conscients de l’importance de protéger les renseignements personnels que nous détenons et souhaitons, par souci de transparence, vous partager nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Maxim Néron à info@fisa.ca ou au
418-529-4571

2. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR

Aux fins d’assurer la défense pleine et entière des membres de la FISA et, plus généralement pour réaliser notre mission, la FISA doit recueillir certains  renseignements personnels. Les  enseignements recueillis se font auprès des personnes directement concernées dans la grande majorité des cas, sauf obligation contraire. La FISA ne  ecueille que les informations dont elle a besoin.

À l’occasion, les syndicats membres ou des organismes publics peuvent nous fournir des renseignements personnels, et ce, avec le consentement de la personne visée : CNESST, TAT, etc.

Exemple de renseignements que nous pouvons recueillir :

3. QUI PEUT CONSULTER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

L’accès aux renseignements personnels que nous détenons est limité aux seuls employés qui nécessitent leur consultation pour exécuter leurs tâches. Notre personnel agit avec professionnalisme et traite vos informations de manière strictement confidentielle.

4. LE PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

À l’occasion, à des fins légitimes, nous devons partager certains renseignements
personnels. À titre d’exemple, nous devons parfois partager un dossier disciplinaire d’un membre que nous défendons avec un cabinet d’avocat.

Politique sur la protection des renseignements personnels Page 2
LA FISA s’engage à ne transmettre que le minimum d’information nécessaire aux
partenaires ou fournisseurs avec lesquels nous transigeons. Également, le partage de
renseignements personnels n’est effectué que dans l’optique de réaliser notre mission. En aucun temps, la FISA ne partagera de renseignements personnels ou de liste de clients aux fins de marketing, de vente, de sollicitation ou de toute autre activité incompatible avec sa mission.

5. FOURNISSEURS ET PARTENAIRES

Nous limitons le nombre de fournisseurs et de partenaires avec qui nous transigeons. Qui plus est, nous nous assurons d’identifier des entreprises ou organismes crédibles et sérieux.

6. CONSENTEMENT

Nous recherchons toujours à obtenir votre consentement avant de recueillir des
renseignements personnels. Cependant, il est à noter que la forme de consentement peut varier en fonction des situations et des renseignements personnels recueillis.
Certaines situations impliquent un consentement implicite et nous permettent de recueillir des informations personnelles moins sensibles (ex. : être membre de la FISA = partage de votre revenu annuel).
D’autres situations nécessitent un consentement explicite préalablement au recueil de l’information (ex. : Défense des droits en raison d’un accident de travail = expertise médicale).

7. CONSERVATION DES INFORMATIONS

Nous conversons les renseignements personnels un maximum de sept années suivant la fermeture d’un dossier, le départ d’un membre ou la terminaison de la relation d’affaires. Des restrictions d’accès sont mises en place pour nos archives.
Les renseignements personnels sont conservés physiquement dans des lieux verrouillés à nos différents points de services. Les renseignements personnels électroniques sont assujettis à des accès limités, au sein d’une infrastructure informatique à jour et sécuritaire
et en surveillance constante d’une compagnie informatique québécoise et pancanadienne.

8. PLAINTE

Pour toute question ou préoccupation au sujet de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels, Maxim Néron directeur général, aux coordonnées ci-dessous :

Courriel : info@fisa.ca / Téléphone : 418-529-4571

ou

Par la poste: 

1778, boulevard Wilfrid-Hamel
Québec, Québec, G1N3Y8

N’hésitez pas à nous le signaler si la façon dont nous utilisons vos données personnelles
ne vous convient pas. Notre responsable de la protection des renseignements personnels
répondra à votre plainte dans un délai de 30 jours.